Conditions de ventes

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Philippe Mercier, domicilié Venelle de l’Alchimiste, 4, B 1120 Bruxelles, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0673.925.415 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur ou par tout autre moyen, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si l’acheteur agit en qualité de commerçant, celui-ci est tenu de communiquer ses coordonnées légales complètes ainsi que son numéro d’identification de commerçant dans son pays de résidence.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des présentes conditions avec des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme remplacée par une disposition conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, le même objectif.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande s’il existe un différend avec l’acheteur.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur est soumis au régime belge dit de la « franchise de taxe » (Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable). La facturation se fait donc toutes taxes incluses.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais administratifs, de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces coûts peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, du mode et du délai de livraison ainsi que de la destination.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et dans les autres pays de l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour tout autre pays l’acheteur doit prendre préalablement contact avec le vendeur par courrier électronique à team@brusselsdrygin.be. Le vendeur se réserve le droit d’accepter la vente et les conditions de livraison dans le pays concerné. Le vendeur rappelle que l’acheteur peut être poursuivi pénalement si les informations et coordonnées qu’il fournit sont intentionnellement fausses.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées de livraison et de facturation ou donner son numéro de client s’il en dispose ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider et confirme sa commande après l’avoir vérifiée et certifie avoir l’âge légal et/ou la capacité juridique pour pouvoir acheter et consommer de l’alcool dans son pays de résidence et/ou de livraison ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur privé a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer à son achat par e-mail à team@brusselsdrygin.be et retourner l’achat, à ses frais et à ses risques au siège du vendeur, Venelle de l’Alchimiste, 4, B 1120 Bruxelles, Belgium.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, scellés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après réception des produits retournés, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement

La vente n’est effectivement conclue que moyennant paiement par l’acheteur.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent la propriété intégrale du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Le vendeur se charge d’effectuer la livraison en votre nom et pour votre compte à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toute erreur dans les informations de livraison conduisant à des frais supplémentaires suite à une livraison à une adresse erronée ou rendant la livraison impossible seront à la seule charge de l’acheteur

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs privés, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique à team@brusselsdrygin.be.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites

En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être retenue en raison de manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et tout autre catastrophe naturelle, circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autorités, embargo, grève, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons téléphoniques, fax et internet, des activités terroristes, guerre, guerre civile, révolte, manifestation, révolution, grèves, arrêts et accidents des machines ou accident de la circulation exceptionnel, difficultés d’approvisionnement, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, incendies…. ou tout autre circonstance imprévisible et d’origine étrangère à la volonté ou au contrôle du vendeur et qui rend l’exécution de ses obligations temporairement ou constamment impossible. Ces événements exonèrent le vendeur de toute responsabilité et lui offrent la possibilité, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de rompre le contrat ou d’en suspendre l’exécution sans qu’il ne soit tenu à aucun dédommagement.

En aucun cas, le vendeur n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de l’achat ou de la passation d’une commande entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur ne sera notamment pas responsable en cas d’allergies ou autres phénomènes cutanés ou physiques liés à l’utilisation ou la consommation des biens mis en vente par le vendeur.

L’acheteur est informé que la fourniture, la détention et/ou la consommation de boissons alcoolisées peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’acheteur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte et effectue son achat autorise la consultation du site, l’achat et la livraison de ces produits.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le fichier des données ainsi collectées a fait l’objet d’une déclaration à La Commission de la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse 35, 1000 BRUXELLES, sous la référence 1491828158470.

L’acheteur ou l’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site ainsi que les biens et les services qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande à team@brusselsdrygin.be

 

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre  non exhaustif : l’email, les backups informatiques, …).

Article 15 : Alcool

La consommation des boissons contenant de l’alcool est indissociable de notre société. La plupart des consommateurs les consomment de façon responsable.

Si la consommation de bière, de vin, de spiritueux ou de boissons alcoolisées est largement répandue, l’alcool n’en est pas moins un produit toxique qui représente un facteur aggravant mis en cause dans divers problèmes de santé tels que :

  • les accidents (y compris les accidents de circulation)
  • l’installation d’une consommation problématique ou d’une dépendance
  • les maladies cardiovasculaires
  • les affections du foie
  • la démence

Plus d’information sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Article 16 : Version interprétative

La version originale de ces conditions générales a été rédigée en français. En cas d’incohérence, de litige ou de toute autre contestation, qu’elle soit de nature judiciaire ou commerciale, l’interprétation sera effectuée sur base de la version française.

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge ainsi que ses arrêtés d’exécution.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.